Conditions générales de vente
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1. Sauf stipulation expresse mentionnée par écrit dans notre contrat de vente, nos
ventes sont réglées par les présentes conditions générales, qui en outre annulent et
remplacent éventuellement les conditions générales de nos acheteurs.
2. Au cas où, dans les conditions particulières du contrat, il serait dérogé aux présentes
conditions générales de vente, les autres clauses restent d’application.
3. Toute commande qui nous est transmise ne peut être considérée comme acceptée
qu’après confirmation écrite ou signée par un des membres de notre société,
mandatée à cet effet.
4. La force majeure, ainsi que le fait de nos fournisseurs, suspendent l’exécution de
nos obligations et nous dégagent de toutes responsabilités, sans préjudice dans ce
cas pour le vendeur d’opter pour la résiliation pure et simple du contrat ou de la
commande, sans dommage ni intérêt.
5. Les réclamations doivent être faites par mail en premier lieu dans les 8 jours de la
réception de marchandise ou du service. Sans réponse de notre part dans les 8
jours, un pli recommandé est indispensable.
6. Nos factures sont payables au comptant dans les 10 jours à partir de la date de
facturation. Un retard de payement entraîne d’office pour l’acheteur, sans mise en
demeure, l’obligation de payer un intérêt de retard de 10%. A défaut de payement
dans le mois prenant cours le jour de l’échéance, le montant de la facture sera
augmenté de 10% avec un minimum de 25€, à titre d’indemnisation, sans préjudice
des intérêts de retard stipulés ci-avant.
7. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, sera de la seule compétence des
Tribunaux de Namur et de la justice de Paix du canton de Gembloux.
8. Les marchandises demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur payement
intégral.